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France Offshore, Fidussuisse Offshore, Breder Suasso
et leurs clients soupçonnés de Blanchiment de fraude fiscale.
La banque Breder Suasso est une banque virtuelle néo-zélandaise dont le statut juridique a toujours été un peu flou.
Cette ambiguïté sur son statut de banque, ou non, lui a permis de séduire un nombre très important de consultant, chef d’entreprise, profession libérale, investisseur, joueur en ligne, etc. à la recherche d’une banque discrète et peu regardante sur l’origine des fonds.
La souplesse dont elle a fait preuve dans le cadre de la relation client lui a ainsi permis d’avoir un succès fulgurant dans de nombreux pays.
Cela a également été le cas auprès d’un nombre impressionnant de contribuables français en relation avec la société France Offshosre, cabinet.fiscal.com ou Fidusuisse offshore.
Son succès lui a toutefois été fatal puisque de nombreuses enquêtes fiscales et pénales ont été ouvertes dans de nombreux pays, et bien entendu, y compris en France.
Ainsi, le Parquet National Financier (PNF), ainsi que différents services de l’administration fiscale (DNEF (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales), ont engagé tout azimut des investigations poussées.
Ces enquêtes visent à identifier et traquer les contribuables français qui seraient rendus coupables de malversations fiscales et ou de délits fiscaux (Fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, etc.).
La Breder Suasso ayant joué un rôle central dans les schémas ayant permis la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale, des poursuites pénales ont été engagées contre cette banque sur le terrain du blanchiment de fraude fiscale.
Les enquêtes fiscales et pénales engagées contre la Breder Suasso ont permis aux enquêteurs de saisir des informations et documents fondamentaux et notamment, des fichiers clients, des relevés de comptes, des demandes d’ouverture de compte bancaire, etc.
En substance, la justice a pu ainsi mettre la main sur des informations très compromettantes sur les clients et anciens clients de la Breder Suasso, notamment les clients français de cette banque.
Ce sont dont désormais les clients, et anciens clients, de la Breder Suasso qui se trouvent dans le viseur du fisc et des enquêteurs du Parquet National Financier notamment pour des faits de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Quel est le profil des clients de la Breder Suasso et de France Offshore ?
Le profit des clients de la Breder Suasso est le même que celui des clients de France Offshore, cabinetfiscal.com ou Fidusuisse offshore.
D’ailleurs, il était très fréquent que le même client soit en relation avec le Breder Suasso et l’un de ces prestataires en prestation offshore (ouverture de compte bancaire, création de société offshore, création de fondation, portage salarial international, etc.).
D’une façon générale, il s’agit de consultant, chef d’entreprise, profession libérale, investisseur en bourse, investisseur en cryptomonnaie, joueurs en ligne, influenceur, youtuber, et autres développeurs d’applications internet, artiste, chanteur, comédien, etc.
Quels sont concrètement les faits qui sont reprochés aux clients de la banque Breder Suasso et de France Offshore ?
En substance, les faits qui leur sont reprochés sont nombreux :
- Ouverture de compte bancaire à l’étrange non déclaré en France
- Revenus dissimulés
- Non-déclaration de revenus et de patrimoine
- Dissimulation fiscale de revenu et de patrimoine
- Fraude fiscale (le fait de ne pas avoir payé d’impôt sur les revenus, les gains et le patrimoine)
- Blanchiment de fraude fiscale (le fait d’avoir utilisé, placé ou investi les sommes provenant de la fraude fiscale) où plutôt blanchiment de fraude fiscale aggravé dans la mesure où il existe un facteur légal d’aggravation, le fait d’avoir eu recours à un compte bancaire étranger et/ou une société offshore outre l’intention concertée de plusieurs personnes
Tous ces faits sont cumulatifs et peuvent avoir des conséquences fiscales et pénales très préjudiciables.
Quel est le risque pénal pour les clients de la banque Breder Suasso et de France Offshore ?
Le risque pénal est réel de telle sorte qu’il faut le gérer sérieusement pour tenter de réduire les sanctions qui peuvent être infligées, à savoir :
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans
- Des peines d’amendes très lourdes
- La confiscation de certains biens et somme d’argent, en relation ou non avec les délits (compte bancaire, voiture, appartement, assurance vie, etc.).
Il est important de préciser que lorsque les poursuites sont engagées sur le terrain du blanchiment de fraude fiscale aggravé, les peines sont lourdement aggravées.
Quel est le risque fiscal pour les clients de la banque Breder Suasso et de France Offshore ?
Le risque fiscal est également important puisque le fisc procédera à différents redressements fiscaux pour rétablir la situation qui aurait dû exister si les revenus, gains et patrimoine avaient été taxés en France dès l’origine.
En outre, de lourdes pénalités seront appliquées sur le terrain des manœuvres frauduleuses, ce qui augmentera lourdement la note financière au final.
Quels sont les risques de perquisition et de garde à vue pour les clients de la banque Breder Suasso et de France Offshore ?
Dans la mesure où la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale aggravé sont des délits sérieux, le risque de perquisition et/ou de garde à vue est réel dans le cadre des diligences effectuées par les enquêteurs.
En effet :
- Le but des perquisitions est de permettre aux enquêteurs la découverte d’éléments de preuve à charge, étant précisé que les perquisitions peuvent porter sur des documents, objets, mais également sur des fichiers informatiques en tout genre stockés sur des supports informatiques (disque dur d’ordinateur, disque dur externe, clé USB ….. et même désormais les fichiers stockés sur un cloud !)
- Alors que le but d’une garde à vue est de nature à recueillir les aveux de la personne auditionnée et ainsi d’établir sa culpabilité
Quel est le risque de saisie pénale pour les clients de la banque Breder Suasso et de France Offshore ?
Au fil des années, la répression des délits financiers (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, travail dissimulé, abus de bien social, blanchiment, etc.) s’est élargie pour désormais se faire sur plusieurs plans.
C’est ainsi que, au-delà des poursuites pénales classiques (garde à vue, perquisition, audition, écoutes téléphoniques, interception de boite mail, etc.), les saisies pénales sont désormais un procédé très utilisé par les enquêteurs pour réprimer les délits financiers.
C’est ainsi que les enquêteurs peuvent obtenir la saisie, à titre conservatoire, de tous types de biens détenus par la personne mise en cause (compte bancaire, voiture, assurance vie, bien immobilier, etc.).
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Notre société d’Avocats fiscalistes et en droit pénal des affaires accompagne depuis plus de 25 ans, et partout en France et à l’étranger, des entreprises, leurs dirigeants et des particuliers mis en cause dans des affaires fiscales et financières (compte bancaire étranger, société offshore, etc.)
Nos avocats interviennent ainsi dans toutes les affaires en relation avec le droit pénal des affaires (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social, travail dissimulé, etc.) y compris dans le cadre de procédure d’urgence (perquisition, enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, garde à vue, audition libre, saisie de compte bancaire, etc.).
Nous pouvons ainsi intervenir en urgence lorsque cela s’avère nécessaire pour mettre en place des mesures conservatoires et/ou assister à des gardes à vue et autres auditions.
Cette longue pratique de la fiscalité et du droit pénal des affaires nous a permis d’établir une solide réputation comme en témoignent les nombreuses interventions de Me SASSI, avocat, dans plusieurs médias réputés (L’Express, Les Échos, L’Expansion, L’Entreprise et BFM Radio, etc.).
Nos clients sont des entreprises et des particuliers disséminés partout en en France (Dom Tom y compris (Martinique, Guadeloupe, Tahiti, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, etc.)), mais également des entreprises et des particuliers localisés à l’étranger (Asie, Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, etc.) qui se trouvent
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom Tom compris) ainsi qu’à l’étranger :
Contact : SSA (Sassi Société d’Avocats)
Me Sassi, avocat
32 avenue Carnot – Paris 17e
Tel 07.71.58.58.58
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Liens utiles
Code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
Ministère du budget – Doctrine administration fiscale
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/code
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
Ministère de l’économie et des finances
Fiscalité des entreprises – Ministère du budget
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises
